{"id":20713,"date":"2023-04-03T17:46:46","date_gmt":"2023-04-03T21:46:46","guid":{"rendered":"https:\/\/cep-experts.ca\/?p=20713"},"modified":"2023-04-03T17:48:54","modified_gmt":"2023-04-03T21:48:54","slug":"lexpertise-environnementale-au-service-de-lassurance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cep-experts.ca\/fr\/lexpertise-environnementale-au-service-de-lassurance\/","title":{"rendered":"L\u2019expertise environnementale au service de l\u2019assurance"},"content":{"rendered":"\t\t
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Par Michel Millmore, T.P., EESA \u00ae<\/p>\n

Les enjeux environnementaux reli\u00e9s \u00e0 la contamination d\u2019un terrain qui fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation d\u2019assurance se distinguent des enjeux auxquels sont habituellement confront\u00e9s les intervenants de l\u2019industrie environnementale.<\/p>\n

La plupart des normes et des guides qui concernent la caract\u00e9risation d\u2019un terrain ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us, \u00e0 la base, pour donner une appr\u00e9ciation globale des risques associ\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de contaminants sur le terrain en cause et pour identifier les mesures \u00e0 mettre en place pour \u00e9liminer ou mitiger ce risque.<\/p>\n

Or, l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation d\u2019assurance n\u2019est pas le terrain en soi, mais plut\u00f4t un \u00e9v\u00e9nement ayant entra\u00een\u00e9 des dommages \u00e0 celui-ci.<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Investigation sur mesure<\/strong><\/p>\n

C\u2019est pourquoi CEP Forensique a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche d\u2019investigation sur mesure, qui porte sp\u00e9cifiquement sur l\u2019\u00e9v\u00e9nement couvert par la police d\u2019assurance et qui prend en consid\u00e9ration les limitations et les exclusions de cette police.<\/p>\n

L\u2019objectif de cette investigation est de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer les incertitudes quant \u00e0 la cause du sinistre et quant \u00e0 l\u2018origine de la contamination pour ultimement mettre en \u00e9vidence les responsabilit\u00e9s des parties impliqu\u00e9es.<\/p>\n

Les investigations environnementales de CEP Forensique int\u00e8grent des \u00e9l\u00e9ments de caract\u00e9risation et de suivi environnementaux conventionnels, mais \u00e9galement des analyses sp\u00e9cialis\u00e9es en atelier et en laboratoire et des recherches approfondies qui permettent de distinguer, par exemple, une contamination historique de celle provenant d\u2019un rejet r\u00e9cent de mati\u00e8re dangereuse ou encore d\u2019\u00e9tablir ce qui a provoqu\u00e9 la d\u00e9faillance d\u2019une pi\u00e8ce ayant caus\u00e9 ce rejet.<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape de cette investigation consiste \u00e0 d\u00e9terminer, par l\u2019entremise d\u2019une visite de rep\u00e9rage, si l\u2019\u00e9v\u00e9nement a caus\u00e9 des dommages \u00e0 l\u2019environnement et d\u2019\u00e9tablir si des recours sont possibles.<\/strong><\/p>\n

Lorsque c\u2019est le cas, l\u2019investigateur s\u2019assure de pr\u00e9server ad\u00e9quatement et de documenter rigoureusement toute pi\u00e8ce susceptible de servir de preuve, dans les cas o\u00f9 un recours est envisageable, et d\u2019assigner, avec l\u2019autorisation du client, les professionnels sp\u00e9cialis\u00e9s dont l\u2019expertise compl\u00e9mentaire pourrait servir \u00e0 \u00e9tablir la cause (m\u00e9tallurgiste en cas de corrosion, ing\u00e9nieur m\u00e9canique en cas de d\u00e9faillance d\u2019un syst\u00e8me, etc.).<\/p>\n

Un suivi requis?<\/strong><\/p>\n

En outre, lorsque l\u2019impact \u00e0 l\u2019environnement est \u00e9vident, des travaux de r\u00e9habilitation effectu\u00e9s par des entrepreneurs sp\u00e9cialis\u00e9s doivent \u00eatre entrepris dans les meilleurs d\u00e9lais et peuvent faire l\u2019objet d\u2019un suivi par l\u2019investigateur.<\/p>\n

Ce suivi a habituellement pour objectif de v\u00e9rifier que les travaux de r\u00e9habilitation, une fois termin\u00e9s, auront permis de redonner au terrain une qualit\u00e9 environnementale comparable \u00e0 celle qui existait avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Le suivi sert aussi \u00e0 confirmer que la contamination qui fait l\u2019objet des travaux est bien celle r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9v\u00e9nement couvert par la police d\u2019assurance.<\/p>\n

En revanche, lorsque l\u2019expert ne constate pas de dommage av\u00e9r\u00e9, mais qu\u2019un impact sur le terrain est n\u00e9anmoins appr\u00e9hend\u00e9, il proc\u00e8de plut\u00f4t \u00e0 une caract\u00e9risation du secteur du terrain dont la qualit\u00e9 environnementale est susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e par l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Dans le cadre de ces travaux, l\u2019expert pr\u00e9l\u00e8ve habituellement des \u00e9chantillons de sol et\/ou d\u2019eau souterraine. Dans certains cas, des \u00e9chantillons d\u2019eau de surface, d\u2019air et de s\u00e9diments peuvent aussi \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s lorsqu\u2019on suspecte un impact sur ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

Les \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sont soumis \u00e0 des analyses chimiques. Les pr\u00e9l\u00e8vements de sol sont effectu\u00e9s par l\u2019entremise de forages ou de puits d\u2019exploration r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019excavatrices, de foreuses ou d\u2019\u00e9quipement sp\u00e9cialis\u00e9 plus l\u00e9ger, lorsque les conditions le permettent.<\/p>\n

Les \u00e9chantillons d\u2019eau souterraine sont pr\u00e9lev\u00e9s dans des puits d\u2019observation am\u00e9nag\u00e9s sur le site ou directement \u00e0 partir du robinet lorsqu\u2019un puits d\u2019eau potable se trouve sur les lieux.<\/p>\n

Les \u00e9chantillons sont ensuite achemin\u00e9s au laboratoire, sous scell\u00e9s, et accompagn\u00e9s d\u2019une cha\u00eene de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 les analyses chimiques effectu\u00e9es sur les \u00e9chantillons confirment un impact environnemental, des travaux de r\u00e9habilitation doivent \u00eatre entrepris dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/strong><\/p>\n

Il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que les \u00e9v\u00e9nements qui font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation d\u2019assurance sont habituellement assez r\u00e9cents et que plus on tarde \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les produits rejet\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement et les mati\u00e8res contamin\u00e9es qui ne sont pas trait\u00e9es ou nettoy\u00e9es sur place, plus on permet la migration des contaminants et l\u2019aggravation des dommages.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019investigation et les travaux<\/strong><\/p>\n

Lorsque les travaux de r\u00e9habilitation sont termin\u00e9s, l\u2019expert pr\u00e9pare habituellement un court rapport, sous forme de sommaire d\u2019investigation, qui fait \u00e9tat des r\u00e9sultats et des conclusions de l\u2019investigation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des recommandations sur les suites \u00e0 donner au dossier.<\/p>\n

L\u2019investigation environnementale est un outil d\u00e9velopp\u00e9 chez CEP Forensique, pour les besoins sp\u00e9cifiques de l\u2019industrie de l\u2019assurance, qui permet de cerner les principaux enjeux d\u2019une r\u00e9clamation d\u2019assurance ou d\u2019un dossier de litige en r\u00e9pondant notamment aux questions suivantes\u00a0:<\/p>\n