{"id":2766,"date":"2018-01-01T14:16:42","date_gmt":"2018-01-01T19:16:42","guid":{"rendered":"http:\/\/cepforensique.wpengine.com\/?p=2766"},"modified":"2022-12-28T16:21:14","modified_gmt":"2022-12-28T21:21:14","slug":"deversement-de-matieres-dangereuses-un-enjeu-couteux-pendant-et-apres-lincendie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cep-experts.ca\/fr\/deversement-de-matieres-dangereuses-un-enjeu-couteux-pendant-et-apres-lincendie\/","title":{"rendered":"D\u00e9versement de mati\u00e8res dangereuses : un enjeu co\u00fbteux pendant et apr\u00e8s l&rsquo;incendie"},"content":{"rendered":"\t\t<div class=\"et_pb_section et_pb_with_background et_section_regular breadcrumbs_section\">\r\n\t\t\t<div class=\" et_pb_row breadcrumbs_row\">\r\n\t\t\t\t<div class=\"et_pb_column et_pb_column_4_4 breadcrumbs_column\">\r\n\t\t\t\t\t<div class=\"et_pb_code et_pb_module breadcrumbs_module\">\r\n\t\t\t\t\t\t<span><span><a href=\"https:\/\/cep-experts.ca\/fr\/\">Accueil<\/a><\/span><\/span>\t\t\t\t\t<\/div> <!-- .et_pb_code -->\r\n\t\t\t\t<\/div> <!-- .et_pb_column -->\r\n\t\t\t<\/div> <!-- .et_pb_row -->\r\n\t\t<\/div>\r\n\t[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; z_index_tablet=\u00a0\u00bb500&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb0px||0px|\u00a0\u00bb z_index_tablet=\u00a0\u00bb500&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; z_index_tablet=\u00a0\u00bb500&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<p>Durant le combat d&rsquo;un incendie, la priorit\u00e9 est d&rsquo;abord accord\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et des intervenants. Les dommages caus\u00e9s aux biens et \u00e0 l&rsquo;environnement constituent alors des pr\u00e9occupations secondaires.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l&rsquo;incendie, il faut toutefois se rappeler que les dommages \u00e0 l&rsquo;environnement continuent de s&rsquo;aggraver et que les risques d&rsquo;exposition aux contaminants demeurent bien pr\u00e9sents.<\/p>\n<p>C&rsquo;est pourquoi il importe d&rsquo;agir dans les meilleurs d\u00e9lais pour limiter les dommages et pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de tous.<\/p>\n<p>Dans le bulletin qui suit, nous discuterons des obligations en cas de d\u00e9versement de mati\u00e8res dangereuses lors d&rsquo;un incendie. Nous prendrons aussi en consid\u00e9ration la gestion de substances contr\u00f4l\u00e9es comme l&rsquo;amiante, mais \u00e9galement celles qui le sont moins comme la suie et les agents moussants.<\/p>\n<p><strong>D\u00c9VERSEMENT DE MATI\u00c8RES DANGEREUSES <\/strong><\/p>\n<p>Un cas classique de dommage \u00e0 l\u2019environnement reli\u00e9 aux mati\u00e8res dangereuses est la pr\u00e9sence sur les lieux de r\u00e9servoirs de produits p\u00e9troliers. Il arrive que ceux-ci soient renvers\u00e9s durant le combat de l\u2019incendie ou bien que des conduites soient sectionn\u00e9es ou perfor\u00e9es provoquant des d\u00e9versements accidentels. Le produit d\u00e9vers\u00e9 peut alors p\u00e9n\u00e9trer dans l\u2019environnement directement ou y \u00eatre transport\u00e9 par l\u2019eau utilis\u00e9e pour \u00e9teindre le feu et alt\u00e9rer la qualit\u00e9 environnementale des sols, de l\u2019eau souterraine et de l\u2019eau de surface.<\/p>\n<p>Un produit p\u00e9trolier comme le mazout est une mati\u00e8re dangereuse au sens du R\u00e8glement sur les mati\u00e8res dangereuses et son d\u00e9versement accidentel dans l\u2019environnement entra\u00eene des obligations r\u00e9glementaires qui doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es sans d\u00e9lai.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, le R\u00e8glement sur les mati\u00e8res dangereuses mentionne ce qui suit :<\/p>\n<p><em>8. Il est interdit d\u2019\u00e9mettre, de d\u00e9poser, de d\u00e9gager ou de rejeter une mati\u00e8re dangereuse dans l\u2019environnement ou dans un syst\u00e8me d\u2019\u00e9gout, ou d\u2019en permettre l\u2019\u00e9mission, le d\u00e9p\u00f4t, le d\u00e9gagement ou le rejet, \u00e0 moins que l\u2019op\u00e9ration ne soit r\u00e9alis\u00e9e en conformit\u00e9 avec la Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement (chapitre Q-2). <\/em><\/p>\n<p><em>9. Quiconque rejette accidentellement une mati\u00e8re dangereuse dans l\u2019environnement doit sans d\u00e9lai remplir les obligations suivantes : <\/em><\/p>\n<p><em>1\u00b0 il doit faire cesser le d\u00e9versement ; <\/em><br \/><em>2\u00b0 il doit aviser le ministre du D\u00e9veloppement durable, de l\u2019Environnement et des Parcs ; <\/em><br \/><em>3\u00b0 il doit r\u00e9cup\u00e9rer la mati\u00e8re dangereuse et enlever toute mati\u00e8re contamin\u00e9e qui n\u2019est pas nettoy\u00e9e ou trait\u00e9e sur place. <\/em><\/p>\n<p>C\u2019est donc dire, dans le cas d\u2019un d\u00e9versement accidentel de mati\u00e8res dangereuses comme du mazout, que non seulement le mazout se doit d\u2019\u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sans d\u00e9lai, mais \u00e9galement toute mati\u00e8re contamin\u00e9e qui n\u2019est pas nettoy\u00e9e ou trait\u00e9e sur place. Cela inclut notamment les sols et l\u2019eau souterraine.<\/p>\n<p>Le nouveau <em>Guide d\u2019intervention technique du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable de l\u2019Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)<\/em>, publi\u00e9 en juillet 2016, confirme d\u2019ailleurs qu\u2019en cas de d\u00e9versement accidentel de mati\u00e8res dangereuses, l\u2019objectif des travaux de r\u00e9habilitation est de redonner au terrain sa qualit\u00e9 environnementale initiale.<\/p>\n<p>Comme celle-ci est souvent inconnue et que le traitement in situ des sols n\u2019est pas applicable sur tous les terrains, cela implique fr\u00e9quemment de faire l\u2019enl\u00e8vement et l\u2019\u00e9limination hors site des mat\u00e9riaux dont le niveau de contamination exc\u00e8de les limites de quantification des m\u00e9thodes analytiques.<\/p>\n<p>Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau guide, cela implique aussi que les niveaux de contamination de l\u2019eau souterraine doivent \u00eatre r\u00e9tablis sous les limites de d\u00e9tection, ce qui peut s\u2019av\u00e9rer une cible beaucoup plus difficile \u00e0 atteindre.<\/p>\n<p>En effet, si l\u2019on tarde \u00e0 r\u00e9agir, l\u2019eau souterraine contamin\u00e9e peut migrer loin de la source et son traitement peut s\u2019\u00e9tirer sur plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es et entra\u00eener des co\u00fbts de d\u00e9contamination importants. C\u2019est pourquoi, en cas d\u2019incendie, il est essentiel de s\u2019assurer dans les meilleurs d\u00e9lais qu\u2019aucun d\u00e9versement de mati\u00e8re dangereuse n\u2019est survenu et, lorsque c\u2019est le cas, de r\u00e9agir sans attendre pour \u00e9viter une aggravation des dommages.<\/p>\n<p>Les d\u00e9versements de mati\u00e8res dangereuses lors du combat d\u2019un incendie entra\u00eenent des impacts financiers significatifs et les intervenants de l\u2019industrie de l\u2019assurance en ont de plus en plus conscience. Cependant, d\u2019autres aspects moins connus suscitent aussi des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 leur impact.<\/p>\n<p><strong>SUBSTANCES CONTR\u00d4L\u00c9ES <\/strong><\/p>\n<p>Une fois l\u2019incendie ma\u00eetris\u00e9, des travaux de r\u00e9novation, de d\u00e9mant\u00e8lement et de reconstruction sont la plupart du temps n\u00e9cessaires. Certains des mat\u00e9riaux de construction endommag\u00e9s qui devront \u00eatre manipul\u00e9s ou remplac\u00e9s sont susceptibles de contenir des substances pouvant porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des travailleurs et des occupants de m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n<p>L\u2019amiante est tr\u00e8s certainement celle de ces substances qui est la plus r\u00e9glement\u00e9e. On en retrouve dans une grande quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux de construction utilis\u00e9s au Qu\u00e9bec avant 1985.<\/p>\n<p>Lorsque des travaux impliquant des mat\u00e9riaux susceptibles d\u2019en contenir peuvent g\u00e9n\u00e9rer de la poussi\u00e8re, ceux-ci sont soumis \u00e0 une r\u00e9glementation stricte.<\/p>\n<p>La section IX.I du <em>R\u00e8glement sur la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em> \u00e9num\u00e8re les obligations des employeurs concernant la gestion s\u00e9curitaire de l\u2019amiante. Ces obligations incluent notamment la v\u00e9rification de la pr\u00e9sence d\u2019amiante dans les mat\u00e9riaux susceptibles d\u2019en contenir qui seront touch\u00e9s par les travaux de d\u00e9molition ou de reconstruction.<\/p>\n<p>La r\u00e9glementation oblige \u00e9galement les intervenants \u00e0 mettre en place des mesures de contr\u00f4le de la poussi\u00e8re le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces mesures sont fonction du type d\u2019amiante, des quantit\u00e9s de mat\u00e9riaux en cause et de leur friabilit\u00e9. Elles peuvent aller du simple port d\u2019un \u00e9quipement de protection ad\u00e9quat pour les travailleurs, au confinement complet de l\u2019aire de travail avec douches, vestiaires et pression n\u00e9gative.<\/p>\n<p>D\u2019autres substances que l\u2019amiante peuvent aussi entra\u00eener des pr\u00e9occupations et des obligations, par exemple le plomb dans la vieille peinture, le mercure dans les thermostats et le b\u00e9ryllium dans certains \u00e9quipements de pr\u00e9cision. La gestion diligente d\u2019une r\u00e9clamation reli\u00e9e \u00e0 un incendie doit tenir compte de la pr\u00e9sence de ces substances.<\/p>\n<p><strong>R\u00c9SIDUS DE COMBUSTION <\/strong><\/p>\n<p>Lors d\u2019un incendie, il se d\u00e9gage aussi des r\u00e9sidus de combustion, comme la suie ou les cendres, qui peuvent contenir des contaminants tels que des HAP, des dioxines du chlore et une multitude d\u2019autres compos\u00e9s dont certains ont un effet sur la sant\u00e9 des intervenants et des occupants de m\u00eame que sur les biens et l\u2019environnement.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, la pr\u00e9sence de ces r\u00e9sidus est le plus souvent consid\u00e9r\u00e9e comme une pr\u00e9occupation uniquement dans la mesure o\u00f9 ceux-ci sont visibles. Il n\u2019existe pas de directive officielle permettant d\u2019\u00e9valuer les risques d\u2019exposition aux r\u00e9sidus de combustion apr\u00e8s un incendie ou leur incidence sur l\u2019environnement.<\/p>\n<p>L\u2019absence de m\u00e9thodologie ou de recommandation pr\u00e9cise entra\u00eene n\u00e9cessairement des interrogations auxquelles il peut \u00eatre difficile de r\u00e9pondre.<\/p>\n<p>Par exemple, qu\u2019en est-il de la qualit\u00e9 environnementale de l\u2019eau d\u2019un puits de surface lorsque l\u2019eau utilis\u00e9e pour \u00e9teindre le feu s\u2019y est infiltr\u00e9e ? Quels sont les contaminants qui peuvent s\u2019y retrouver ? Existe-t-il un risque pour la sant\u00e9 des occupants ?<\/p>\n<p>Qu\u2019en est-il des risques d\u2019exposition lorsque des d\u00e9p\u00f4ts de suie se sont form\u00e9s dans la r\u00e9sidence? Quelle est la port\u00e9e du nettoyage \u00e0 effectuer ? Quelle est l\u2019origine de ces d\u00e9p\u00f4ts ? Proviennent-ils de l\u2019incendie ? Ont-ils une autre source ?<\/p>\n<p>Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions portent souvent \u00e0 interpr\u00e9tation et il nous appara\u00eet judicieux de retenir les services d\u2019un professionnel en environnement pour \u00e9valuer les r\u00e9sultats et d\u00e9terminer la port\u00e9e des interventions \u00e0 effectuer.<\/p>\n<p><strong>AGENTS MOUSSANTS <\/strong><\/p>\n<p>Un autre aspect qu\u2019il nous appara\u00eet utile de souligner est l\u2019utilisation d\u2019agents moussants par les pompiers pour optimiser la capacit\u00e9 de l\u2019eau \u00e0 \u00e9teindre les flammes. Certains de ces agents contiennent des compos\u00e9s chimiques dont l\u2019effet sur l\u2019environnement constitue une pr\u00e9occupation environnementale importante.<\/p>\n<p>C\u2019est le cas par exemple des agents moussants constitu\u00e9s des surfactants \u00e0 base de compos\u00e9s fluor\u00e9s comme l\u2019acide perfluoroctanoic carboxylique (PFOA) et l\u2019acide perfluorooctane sulfonique (PFOS). Avec le temps, ces compos\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 bannis et remplac\u00e9s par de nouveaux fluorosurfactants dont les effets sur l\u2019environnement sont peu document\u00e9s.<\/p>\n<p>Il peut donc s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer la pr\u00e9sence de ces produits lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s en quantit\u00e9s significatives ou lorsqu\u2019ils sont susceptibles d\u2019avoir un impact sur des r\u00e9cepteurs sensibles comme des puits d\u2019eau potable ou l\u2019eau de surface d\u2019un lac.<\/p>\n<p>Encore une fois, il est judicieux dans une telle situation de s\u2019adjoindre les services d\u2019un professionnel de l\u2019environnement reconnu.<\/p>\n<p>Une approche rigoureuse prenant en consid\u00e9ration l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques environnementales reli\u00e9es au combat des incendies et aux travaux de remise en \u00e9tat des lieux permet de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les risques d\u2019exposition des intervenants et les risques d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019environnement apr\u00e8s un incendie, sans compter le risque financier associ\u00e9 \u00e0 l\u2019inaction et l\u2019aggravation des dommages pouvant en r\u00e9sulter.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur ce sujet, veuillez communiquer avec notre \u00e9quipe en <a href=\"\/experts\/?experts-bureaux=&amp;experts-expertises=1221#filtrer\">environnement<\/a> au 877 686-0240 ou info@cep-experts.ca<\/p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Durant le combat d&rsquo;un incendie, la priorit\u00e9 est d&rsquo;abord accord\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et des intervenants. 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