Détecter les signaux d’alerte : les réclamations frauduleuses en assurance automobile au Canada

Les réclamations frauduleuses en assurance automobile constituent une préoccupation croissante partout au Canada, nuisant aux assureurs, aux ateliers de réparation et aux assurés honnêtes. Selon un article publié par Canadian Underwriter en mars 2025, la fraude a coûté aux Canadiens plus d’un milliard de dollars en primes d’assurance supplémentaires. Une compagnie d’assurance a signalé une augmentation de 76 % de ses enquêtes pour fraude en 2024, dont près de 67 % concernaient des réclamations liées à des accidents automobiles.

Ces stratagèmes peuvent aller de fausses déclarations subtiles, comme l’ajout de dommages préexistants ou non liés à un sinistre légitime, à des collisions entièrement mises en scène afin d’exploiter le système. Bien que les accidents simulés aient historiquement été surtout concentrés dans les principaux centres urbains, les tendances actuelles montrent que ce type d’activité apparaît maintenant dans plusieurs régions du Canada.

• Polices récentes ou nouvellement souscrites. Les réseaux de fraude cherchent à extorquer des fonds, plutôt que de payer des primes. Ils ne disposent généralement pas d’un grand parc de véhicules pour organiser des accidents simulés et doivent donc en acheter au besoin, ce qui entraîne des coûts initiaux qu’ils espèrent récupérer par l’entremise de réclamations. Par conséquent, plusieurs des véhicules impliqués dans ce type de collision possèdent des polices d’assurance en vigueur depuis seulement quelques semaines ou quelques mois.
• Polices de type « valeur à neuf ». D’autres fraudeurs, généralement des particuliers n’étant pas affiliés à des réseaux, optent pour une prime plus élevée afin d’abuser de la couverture en « valeur à neuf ». Ces réclamations sont généralement déposées quelques mois avant la fin de la couverture. Le montant réclamé peut dépasser le double, voire le triple, de la valeur marchande du véhicule.
• Collisions sur route impliquant un seul véhicule et un animal. Une forme fréquente de fausse déclaration survient lorsqu’un conducteur circulant seul sur une route de campagne affirme avoir dévié pour éviter un animal, percutant ensuite un arbre ou un poteau. Les données de l’enregistreur de données de route (EDR) peuvent souvent aider à vérifier si la vitesse du véhicule et les actions du conducteur concordent réellement avec la manœuvre d’évitement déclarée.
• Collisions impliquant plusieurs véhicules où la responsabilité n’est pas remise en question. Les fraudeurs cherchent souvent à simplifier les réclamations afin d’éviter les vérifications approfondies. Lorsque les deux conducteurs s’entendent parfaitement sur la cause de l’accident et que leurs versions concordent sans contradiction, cela peut indiquer qu’ils suivent un scénario préparé visant à justifier les dommages observés sur chaque véhicule.

Dans plusieurs cas, le patron d’endommagement est donc atypique (par exemple, des dommages en région avant et en région arrière) et les données provenant de l’EDR ne concordent ni avec la version du conducteur ni avec les dommages visibles.

• Faible kilométrage et manipulation de l’odomètre. Les stratagèmes de fraude consistent souvent à acheter des véhicules ayant un kilométrage élevé à prix réduit, puis à modifier l’odomètre afin d’augmenter la valeur de la réclamation. Cette tactique est fréquente avec les camionnettes et les VUS récents, généralement blancs, souvent issus d’anciens véhicules de location ou de parcs automobiles. Si le kilométrage semble anormalement faible pour l’âge du véhicule, un rapport Carfax peut confirmer si une manipulation a eu lieu.
• Véhicules de luxe usagés. Un stratagème similaire implique des véhicules de luxe d’il y a quelques années, souvent des véhicules Audi, BMW ou Mercedes-Benz affectés de problèmes mécaniques couteux à réparer. Les fraudeurs possédant ces véhicules dont la valeur marchande est fortement réduite, ou les ayant achetés à rabais, peuvent donc tirer profit d’une réclamation payée pour un véhicule en bonne condition. En endommageant la région avant ou le compartiment moteur, les fraudeurs tentent d’associer ces bris mécaniques à des dommages résultant de la collision. Ils peuvent aussi tenter d’empêcher le démarrage du moteur, par exemple en retirant des fusibles ou en ne remettant pas une clé valide.

Garder une longueur d’avance sur l’évolution des tactiques frauduleuses

Ces observations peuvent indiquer qu’une réclamation est possiblement fausse ou qu’une collision a été mise en scène, mais elles servent uniquement à signaler qu’une enquête plus approfondie est nécessaire. Plus un dossier présente ces facteurs, plus la probabilité d’une fraude est élevée; toutefois, une vérification diligente demeure essentielle afin d’obtenir les preuves nécessaires.

Plusieurs méthodes efficaces permettent de vérifier les détails d’une réclamation automobile douteuse et de les comparer aux circonstances rapportées par le demandeur. Les preuves physiques, telles que la configuration et la gravité des dommages sur le véhicule, peuvent souvent révéler des incohérences avec l’événement décrit. Au-delà de l’inspection visuelle, les véhicules modernes fournissent également de précieuses données électroniques. Les informations provenant de l’EDR peuvent confirmer la vitesse du véhicule avant l’impact, l’utilisation des freins et les mouvements du volant, aidant ainsi à déterminer si les actions du conducteur correspondent au scénario rapporté. De plus, les systèmes d’infodivertissement peuvent souvent fournir les relevés de données de géolocalisation (GPS) confirmant l’emplacement du véhicule à la date du sinistre, les relevés d’odomètre à des dates et heures précises, ainsi que les enregistrements de connexion de téléphones mobiles pouvant indiquer quelles personnes se trouvaient à proximité du véhicule ou si des appels ont été effectués vers certaines connaissances. Ensemble, ces sources de données constituent un ensemble d’outils puissants pour valider les réclamations et détecter les fraudes potentielles.

Conclusion

Alors que les groupes organisés et certains individus malhonnêtes continuent d’adapter leurs méthodes pour tirer profit de stratagèmes frauduleux et de fausses déclarations, l’industrie de l’assurance doit également évoluer et demeurer vigilante, même face à des réclamations qui semblent routinières. Étant donné que plusieurs de ces stratagèmes nécessitent des investissements initiaux importants de la part des fraudeurs, prévenir les réclamations fausses ou exagérées avant qu’elles ne mènent à un paiement demeure la méthode la plus efficace pour perturber leurs opérations. En augmentant les risques financiers et en réduisant les chances de succès, les assureurs peuvent rendre les activités frauduleuses beaucoup moins attrayantes et ainsi protéger l’intégrité du processus de règlement des sinistres.