Par Michel Millmore, T.P., EESA ®
Les enjeux environnementaux reliés à la contamination d’un terrain qui fait l’objet d’une réclamation d’assurance se distinguent des enjeux auxquels sont habituellement confrontés les intervenants de l’industrie environnementale.
La plupart des normes et des guides qui concernent la caractérisation d’un terrain ont été conçus, à la base, pour donner une appréciation globale des risques associés à la présence de contaminants sur le terrain en cause et pour identifier les mesures à mettre en place pour éliminer ou mitiger ce risque.
Or, l’objet d’une réclamation d’assurance n’est pas le terrain en soi, mais plutôt un événement ayant entraîné des dommages à celui-ci.
Investigation sur mesure
C’est pourquoi CEP Forensique a développé une démarche d’investigation sur mesure, qui porte spécifiquement sur l’événement couvert par la police d’assurance et qui prend en considération les limitations et les exclusions de cette police.
L’objectif de cette investigation est de réduire ou d’éliminer les incertitudes quant à la cause du sinistre et quant à l‘origine de la contamination pour ultimement mettre en évidence les responsabilités des parties impliquées.
Les investigations environnementales de CEP Forensique intègrent des éléments de caractérisation et de suivi environnementaux conventionnels, mais également des analyses spécialisées en atelier et en laboratoire et des recherches approfondies qui permettent de distinguer, par exemple, une contamination historique de celle provenant d’un rejet récent de matière dangereuse ou encore d’établir ce qui a provoqué la défaillance d’une pièce ayant causé ce rejet.
La première étape de cette investigation consiste à déterminer, par l’entremise d’une visite de repérage, si l’événement a causé des dommages à l’environnement et d’établir si des recours sont possibles.
Lorsque c’est le cas, l’investigateur s’assure de préserver adéquatement et de documenter rigoureusement toute pièce susceptible de servir de preuve, dans les cas où un recours est envisageable, et d’assigner, avec l’autorisation du client, les professionnels spécialisés dont l’expertise complémentaire pourrait servir à établir la cause (métallurgiste en cas de corrosion, ingénieur mécanique en cas de défaillance d’un système, etc.).
Un suivi requis?
En outre, lorsque l’impact à l’environnement est évident, des travaux de réhabilitation effectués par des entrepreneurs spécialisés doivent être entrepris dans les meilleurs délais et peuvent faire l’objet d’un suivi par l’investigateur.
Ce suivi a habituellement pour objectif de vérifier que les travaux de réhabilitation, une fois terminés, auront permis de redonner au terrain une qualité environnementale comparable à celle qui existait avant l’événement. Le suivi sert aussi à confirmer que la contamination qui fait l’objet des travaux est bien celle résultant de l’événement couvert par la police d’assurance.
En revanche, lorsque l’expert ne constate pas de dommage avéré, mais qu’un impact sur le terrain est néanmoins appréhendé, il procède plutôt à une caractérisation du secteur du terrain dont la qualité environnementale est susceptible d’avoir été altérée par l’événement.
Dans le cadre de ces travaux, l’expert prélève habituellement des échantillons de sol et/ou d’eau souterraine. Dans certains cas, des échantillons d’eau de surface, d’air et de sédiments peuvent aussi être prélevés lorsqu’on suspecte un impact sur ces éléments.
Les échantillons prélevés sont soumis à des analyses chimiques. Les prélèvements de sol sont effectués par l’entremise de forages ou de puits d’exploration réalisés à l’aide d’excavatrices, de foreuses ou d’équipement spécialisé plus léger, lorsque les conditions le permettent.
Les échantillons d’eau souterraine sont prélevés dans des puits d’observation aménagés sur le site ou directement à partir du robinet lorsqu’un puits d’eau potable se trouve sur les lieux.
Les échantillons sont ensuite acheminés au laboratoire, sous scellés, et accompagnés d’une chaîne de responsabilité.
Dans le cas où les analyses chimiques effectuées sur les échantillons confirment un impact environnemental, des travaux de réhabilitation doivent être entrepris dans les meilleurs délais.
Il faut garder à l’esprit que les événements qui font l’objet d’une réclamation d’assurance sont habituellement assez récents et que plus on tarde à récupérer les produits rejetés à l’environnement et les matières contaminées qui ne sont pas traitées ou nettoyées sur place, plus on permet la migration des contaminants et l’aggravation des dommages.
Après l’investigation et les travaux
Lorsque les travaux de réhabilitation sont terminés, l’expert prépare habituellement un court rapport, sous forme de sommaire d’investigation, qui fait état des résultats et des conclusions de l’investigation et, le cas échéant, des recommandations sur les suites à donner au dossier.
L’investigation environnementale est un outil développé chez CEP Forensique, pour les besoins spécifiques de l’industrie de l’assurance, qui permet de cerner les principaux enjeux d’une réclamation d’assurance ou d’un dossier de litige en répondant notamment aux questions suivantes :
- Quelle est la cause de ce sinistre?
- Existe-t-il des possibilités de recours?
- La contamination du terrain est-elle le résultat de l’événement couvert par la police d’assurance ou le résultat d’un événement antérieur ou encore d’une contamination mixte?
- Quelle est l’ampleur de la contamination reliée au sinistre et à combien s’élèveront les coûts de la réhabilitation?
- Quelles sont les contraintes techniques reliées à la réglementation (demande d’autorisation, avis au ministère ou au voisin, traçabilité des sols, etc.)?
- Quelles devraient être les cibles à atteindre pour redonner au terrain une qualité environnementale acceptable?
- Quelle est la qualité environnementale du terrain à la suite des travaux de réhabilitation?
Les réponses à ces questions permettent habituellement à nos clients d’identifier les responsabilités de chaque partie impliquée dans la survenance de l’événement, de se préparer en vue d’un recours, d’évaluer les sommes qui seront nécessaires à la réalisation des travaux et, surtout, elles leur permettent d’informer et de conseiller adéquatement leurs propres clients et/ou leurs assurés.
L’investigateur en environnement peut également accompagner le client dans l’ensemble des démarches auprès des organismes de réglementation, comme le ministère de l’Environnement ou la Municipalité, et s’assurer que les travaux de réhabilitation effectués le sont en conformité avec les meilleures pratiques en la matière et à des coûts raisonnables.
Vous avez des questions ou vous voulez en savoir plus? N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe d’experts en environnement. Nous serons heureux de vous assister.