Corrosion de conduites flexibles d’alimentation en eau
Rare et intéressant jugement en matière de responsabilité
Les experts de CEP Forensique sont régulièrement appelés à donner leur opinion au sujet des causes et des possibilités de subrogation dans les dossiers de corrosion de conduites flexibles d’alimentation en eau. Mais rarement un tribunal s’était prononcé en matière de responsabilité en lien avec un tel bris. Un récent jugement de la Cour supérieure vient trancher la question.
Ce type de bris survient surtout lorsque des produits nettoyants corrosifs sont entreposés à proximité des conduites flexibles gainées en acier inoxydable. Les vapeurs corrosives qui émanent de ces produits causent de la fissuration sous contrainte des brins d’acier tressés, exposant ainsi le tube interne en polymère. Celui-ci finit par gonfler et éclater, générant un dégât d’eau… et souvent une réclamation d’assurance.
L’automne dernier, l’honorable juge Alain Michaud a présidé un procès lors duquel Nicolas Geoffroy, ingénieur et métallurgiste de CEP, a agi comme témoin expert. Au terme de celui-ci, le magistrat a jugé que, dans ce dossier, la responsabilité incombait à 75 % au fabricant du produit nettoyant corrosif et à 25 % au distributeur des conduites.
Dans un premier temps, le juge a considéré que le fabricant du produit nettoyant a manqué à son devoir d’information. « Dans ces circonstances, le défaut d’inscrire sur l’étiquette du contenant une « information exacte, compréhensible et complète » quant aux dangers spécifiques présentés par le caractère très corrosif du produit, doit être considéré comme l’élément causal le plus déterminant, dans la survenance de la perte. Si des « dangers » méritaient d’être identifiés à la Fiche de données de sécurité du produit, au moins fallait-il qu’on en signale l’essentiel sur l’étiquette. [Le fabricant du produit] a clairement failli à cette tâche », écrit le magistrat, au paragraphe 186 de son jugement.
Par ailleurs, le juge Michaud est d’avis que le distributeur n’a pas fait tout en son pouvoir pour aviser les consommateurs que les conduites étaient très sujettes à la corrosion et pouvaient entraîner une fuite catastrophique. Pourtant, cette situation était connue du distributeur, en raison de sinistres similaires qui lui ont été rapportés dans les années précédentes. « Le Tribunal considère donc que le distributeur a fait preuve d’une certaine « négligence dans son devoir d’information lorsqu’il a eu connaissance de l’existence de ce défaut » », a écrit le juge.
En outre, le magistrat a rejeté toute responsabilité de l’utilisateur, qui n’avait pas été bien informé des dangers, comme il l’écrit au paragraphe 164 de son jugement. « Il n’a toutefois aucune idée que le fait de ne pas refermer hermétiquement le contenant, ou de l’entreposer dans un espace clos comme son armoire, facilite ou entretient un processus de corrosion du métal, dont par exemple celui de ses raccords flexibles ».
Finalement, après l’analyse des rapports et des témoignages des divers experts appelés à la barre, le juge a souligné la qualité du travail de l’expert de CEP, Nicolas Geoffroy. « Le Tribunal préfère retenir cette conclusion de monsieur Geoffroy, plus mesurée et se rapprochant davantage du devoir de l’expert, qui est « d’éclairer le Tribunal ». »
Pour lire le jugement dans son intégralité, cliquez ici.
Chaque année, les experts de CEP Forensique se font confier quelques dizaines de dossiers impliquant des conduites flexibles affectées par la corrosion. Leurs expériences avec celles-ci, jumelées à leurs connaissances pointues sur le sujet, font d’eux des experts redoutables sur qui vous pouvez compter pour avoir l’heure juste dans vos futurs dossiers de réclamation.