Dégât d’eau accidentel ou intentionnel?
Par Shiyi Chen, M.Sc., M.Eng., P.Eng. et Nicolas Geoffroy, ing. Ph. D.
Dans le monde de l’assurance, le nombre de réclamations liées aux dommages par l’eau dépasse maintenant celui lié aux incendies. Sans surprise, cette tendance s’observe aussi dans le cas des réclamations frauduleuses. Si le rôle principal de l’investigateur forensique est de déterminer l’origine et la cause d’un sinistre, son travail l’amène parfois à découvrir que les faits rapportés ne sont parfois pas tout à fait exacts…
Pour certaines personnes malintentionnées, le fait de provoquer délibérément un dégât d’eau présente plusieurs avantages, notamment la possibilité de contrôler facilement l’étendue des dommages, ce qui n’est pas aussi simple avec le feu. Un assuré pourrait par exemple percer une conduite d’alimentation en eau, attendre que les dommages atteignent le niveau désiré, puis fermer l’alimentation en eau de l’immeuble et prétendre que le bris est survenu pendant son absence.
Dans d’autres cas, un assuré peut aussi tenter d’inventer un scénario de toutes pièces pour camoufler une gaffe ou une erreur.
Alors que certaines tentatives de fraudes sont plus difficiles à détecter, d’autres peuvent être prouvées avec un peu de travail d’investigation! Voici quelques exemples.
Les rénovations secrètes d’un ami
CEP a déjà mené une investigation dans une propriété en piètre état et qui avait été achetée par l’assuré suite à une reprise de finances. Une conduite flexible (speedway) s’est rompue dans sa cuisine quelques mois après son emménagement.
« Notre examen visuel a d’abord montré que la conduite avait été arrachée avec un outil, comme des pinces. L’assuré a ensuite indiqué qu’il n’avait jamais touché au tuyau et que la pièce était déjà en place lorsqu’il a acquis le bâtiment. Cependant, une date inscrite sur ladite conduite indiquait qu’elle avait été fabriquée après l’achat du bâtiment. »
Un ami de l’assuré a ensuite déclaré sous serment qu’il avait les clés de la maison et qu’il avait secrètement effectué des travaux de rénovation, notamment en remplaçant la conduite flexible d’origine, et qu’il avait probablement acheté une conduite défectueuse.
Quelques mois plus tard, la maison a été complètement détruite par un incendie de cuisson ayant pris naissance dans cette même cuisine.
Une surpression? Quelle surpression?
Dans un autre cas, un assuré avait affirmé qu’une surpression survenue dans le réseau d’eau municipal avait provoqué de multiples défaillances de plomberie dans sa maison, causant d’importants dommages.
L’investigation a démontré que la prétendue surpression avait entraîné le dévissage de plusieurs cartouches de robinet sans toutefois les endommager, étonnamment. De plus, les drains du bâtiment s’étaient également rompus, mais ces bris étaient plutôt le résultat d’une réaction chimique et non pas d’une pression excessive d’eau.
En effet, les tests en laboratoire ont révélé que des solvants organiques avaient été versés dans les drains en plastique, entraînant leur dégradation rapide.
Pour protéger son frère
Il arrive aussi que le bris à l’origine du sinistre soit accidentel, mais qu’un assuré fournisse des informations inexactes ou incomplètes suivant la défaillance, que ce soit pour se protéger ou pour protéger un tiers.
Par exemple, un dégât d’eau provenant de la douche d’une salle de bain a causé un important dégât d’eau dans une grande maison en rénovation, vers la fin des travaux. L’assuré a prétendu que la vanne du robinet s’était ouverte spontanément, provoquant une fuite d’eau pendant un week-end, car l’installation de la douche n’était pas terminée.
Lors de l’investigation, nous avons appris que le propriétaire de la compagnie de construction responsable des travaux était le frère de l’assuré, une information qui n’avait pas été divulguée au départ. Nous avons testé la vanne; elle fonctionnait parfaitement et était toujours utilisée quotidiennement par les propriétaires. Malgré le peu de collaboration, il semble que la fuite ait été causée par une erreur de l’entrepreneur. Ainsi, l’alimentation en eau avait probablement été rétablie dans le bâtiment alors que la vanne de douche était accidentellement restée ouverte et personne ne l’avait remarqué avant de constater le sinistre.
Cependant, les propriétaires persistaient : selon eux, la vanne était en fait défectueuse et la réclamation devait être couverte par leur assurance, potentiellement en raison de problèmes avec la couverture d’assurance de l’entrepreneur ou la franchise à payer.
Un long séjour et un ami peu attentif
Comme la couverture en cas de défaillance attribuable au gel peut souvent être limitée, il arrive parfois qu’un assuré communique des informations erronées lorsqu’il réalise que sa demande de réclamation pourrait être refusée.
Dans un cas récent, les propriétaires d’une maison avaient quitté le pays pour une période prolongée pour visiter leur famille. Pendant leur absence, un ami devait vérifier la maison à tous les quelques jours, comme l’exigeait la police d’assurance.
Cependant, un tuyau a gelé pendant l’hiver, ce qui a provoqué sa rupture et une fuite très importante. Les données du compteur d’eau intelligent ont montré quel jour la fuite est survenue. Les informations données par cet appareil ne concordaient pas avec la déclaration de l’ami censé vérifier la maison.
Une investigation plus approfondie a montré que les occupants avaient quitté le pays pour une durée beaucoup plus longue que ce qui avait été déclaré et que l’ami en question se rendait rarement, voire jamais à la maison pour s’assurer que tout était en ordre.
Comme le montrent ces quelques exemples, les réclamations frauduleuses impliquant des dommages par l’eau peuvent prendre de nombreuses formes. Cependant, avec un peu d’expérience et de travail, les investigateurs, comme ceux de CEP Forensique, sont souvent en mesure de faire éclater la vérité.