En mars 2018, le quotidien La Presse révélait que le crime organisé avait infiltré l’industrie du transport et de l’élimination des sols contaminés. L’enquête Naphtalène, pilotée par la Sureté du Québec, aurait permis de constater que des centaines de milliers de tonnes de sols fortement contaminés provenant de chantiers localisés dans la région de Montréal étaient rejetées de façon illégale dans la nature.
Cette situation avait déjà été dénoncée par des centres de traitement de sols contaminés qui avaient vu décliner inexplicablement les volumes de sols qui leur étaient apportés.
L’enquête Naphtalène aura duré plus de deux ans et des efforts considérables y auront été consacrés par les enquêteurs. De faux documents forgés à l’aide d’un logiciel développé à cette fin et laissant croire que les sols avaient été acheminés à des lieux autorisés à en faire la gestion ont été retrouvés par les policiers et 80 sites de déversements illégaux ont été identifiés.
Malheureusement, aucune accusation n’a été portée contre les pollueurs puisque les procureurs de la Couronne en sont venus à la conclusion que l’état actuel de la réglementation rendait la condamnation de ceux-ci improbable.
Malgré tout, l’enquête et l’indignation soulevée par cette décision dans l’industrie ont certainement contribué aux pressions qui ont amené le gouvernement à publier, dans la Gazette officielle du Québec, le nouveau Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.
Ce règlement a été publié le 7 juillet 2021 et vient mettre en place des mesures incluant le suivi des sols contaminés excavés par GPS et l’inscription de ceux-ci dans un système informatique avant leur transport.
Il est très probable que le règlement aura un impact significatif sur la façon dont les sols contaminés excavés seront gérés dans le cadre d’une réclamation d’assurance qui implique la réhabilitation environnementale d’un terrain.
Ainsi, le nouveau règlement prévoit notamment ce qui suit :
- Le propriétaire des sols contaminés ou le responsable du rejet ou une personne autorisée par celui-ci devra remplir les obligations prévues par le règlement;
- L’inscription au système informatique devra inclure l’identité du propriétaire des sols, du responsable du rejet ou de la personne autorisée et l’identité du responsable du lieu où les sols seront envoyés. Cette dernière inspection devra précéder d’au moins 72 heures l’envoi des sols contaminés si le site récepteur n’est pas déjà inscrit au système;
- Tout transport de sols devra être consigné dans un bordereau sur lequel doivent être inscrites notamment les coordonnées du lieu d’origine, le nom et l’adresse de la personne autorisée le cas échéant, le nom et l’adresse du propriétaire ou du responsable du rejet, les concentrations des contaminants concernés, les quantités de sols transportés et les coordonnées du lieu récepteur;
- Un avis concernant les quantités totales estimées de sols qui seront transportés devra être transmis au ministre avant le départ du premier voyage;
- Lorsque le tonnage estimé sera supérieur à 200 tonnes, une attestation préparée par une personne autorisée précisant que la totalité des transports de sols contaminés excavés a fait l’objet d’un bordereau devra également être envoyée au ministre au plus tard 15 jours après le dernier transport;
- La personne autorisée devra être un professionnel ou être titulaire d’un diplôme postsecondaire en science, ne pas être l’excavateur ou un de ses employés et ne pas être la personne tenue de remplir ou ayant rempli les bordereaux;
- Lorsqu’un transport de plus de 200 tonnes de sols contaminés est prévu, le transporteur de ces sols devra également utiliser un appareil compatible avec le système informatique prévu par le ministre, qui transmet à ce système, pendant toute la durée du transport des sols, leur position géographique, et ce, même dans le cas où les sols sont déchargés à l’extérieur du Québec.
Le règlement est en vigueur depuis le 1er novembre 2021. Jusqu’au 31 décembre 2021, il ne s’appliquait qu’au transport de sols de plus de 5000 tonnes. Depuis le 1er janvier 2022, il concerne le transport de plus de 1000 tonnes de sols et à partir du 1er janvier 2023, il s’appliquera à tout transport de sols contaminés excavés visés par le règlement.
Si vous avez des questions au sujet des impacts de ce nouveau règlement, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe environnement.