Conformité, codes du bâtiment & mise aux normes
La construction de bâtiments et d’infrastructures civiles est régie par un nombre impressionnant de codes, de normes et de règlements. Quand survient un sinistre, la conformité des éléments en cause est rapidement remise en question, et avec raison : un défaut peut avoir un impact considérable.
À la suite d’un sinistre important, tel qu’un incendie, la reconstruction doit parfois tenir compte de nouvelles exigences en matière de construction. Celles-ci peuvent provenir des autorités locales, ou même de la modification des codes de construction. D’une municipalité à l’autre, les normes ne sont toutefois pas harmonisées, ce qui complexifie la situation. La notion de droit acquis, par exemple, diffère d’une ville à l’autre, d’où l’importance de faire appel à un expert.
Ce dernier vous permettra de répondre aux questions suivantes : le bâtiment respecte-t-il les plus récents règlements ? La mise aux normes engendrera-t-elle des coûts supplémentaires ? Le bâtiment bénéficie-t-il d’un droit acquis ? De qui relève la responsabilité ?
Nos experts vous aideront à déterminer la conformité de la construction en effectuant notamment une recherche à travers les différents documents concernant la réalisation de l’ouvrage investigué. En plus d’éclaircir la situation, nous vous proposerons des solutions concrètes pour le mettre aux normes et éviter la démolition ainsi que les coûts s’y rattachant.